Communiquer nos CGV fait preuve de transparence dans nos relations commerciales et permet de mieux nous concenter sur nos compétences créatives.
01 // Service
La société à responsabilité limitée Kiwi Media, sise au 13 rue de l’industrie, à L-8399 Windhof, RCS B180539, s‘engage à fournir au client, qui l’accepte, les services décrits dans l’offre qui lui a été soumis aux conditions définies ci-après et au prix défini.
Les services faisant l‘objet du présent accord consistent dans l‘analyse, l‘écriture et la mise au point d‘un produit et la fourniture de services définis dans l’offre.
Toute modification requise par le client ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des services complémentaires, sera facturée en sus par Kiwi Media s.à r.l., qui appliquera ses tarifs en vigueur.
02 // Confidentialité
Kiwimedia s‘interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par le client et stipulées expressément confidentielles.  De son côté, le client s‘interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont il aura eu connaissance du fait de l‘exécution du présent contrat.
03 // Propriété intellectuelle
L’entièreté du produit, les éléments graphiques, les fichiers HTML et les codes source du produit seront remis sur simple demande sur support informatique ou par voie électronique par Kiwimedia au client après paiement du prix. Après le paiement, la propriété intellectuelle sera transférée dès lors au client.Concernant les travaux graphiques, le client pourra demander la transmission des fichiers graphiques définitifs, à la résolution DPI de création. Cette faculté n’inclut pas les fichiers informatiques de création en l’état détaillé ou brut, incluant entre autres les calques nécessaires à la création.
Kiwimedia se réserve la qualité d’auteur jusqu’au paiement complet du prix convenu, et pourra refuser toute utilisation par le client en cas de non paiement partiel ou complet.
Le client autorise Kiwimedia à faire usage dans sa documentation commerciale, sur son site Internet et parmi ses références projet le nom, la marque et le logo du client, ainsi que d‘établir un descriptif du projet et des travaux réalisés, à titre gratuit, sauf s‘il en a été convenu autrement.
Au même titre, Kiwimedia est autorisée à communiquer la réalisation du projet à la presse et à l‘utiliser à des fins de prospection commerciale de manière générale. Néanmoins, le client est en droit de demander la communication préalable de ce type d‘utilisation faite en relation avec le projet.
04 // Facturation
Les sommes dues par le client seront payables à leur échéance, dans les 14 jours de la réception de la facture, comptant, sans escompte. Des intérêts de retard, tels que prévus par la loi, pourront être appliqués en cas de non paiement dans les délais.
En cas de dépassements du planning prévu dans l’offre qui ne serait pas imputable à Kiwimedia, celle-ci se réserve le droit d’émettre des factures intermédiaires à d’autres moments que ceux définis ci-dessus pour les travaux réalisés
05 // Responsabilite
Si le client n’a pas émis de réserves ou fait des réclamations écrites dans les dix jours qui suivent l‘envoi des résultats, le produit fourni sera considéré comme satisfaisant, complet et accepté en l‘état par le client.
L’absence de réclamation ou contestation vaudra recette définitive et la responsabilité ultérieure de Kiwimedia se trouvera dégagée en l’absence de réserves justifiées et formulées par le client. Ceci exclut la responsabilité pour des prestations autres ou supplémentaires (p.ex. hébergement de site Internet) précisées dans l’offre.

© 2020 KIWI. Respecting privacy, copyrights and nature